Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 08/11/2025
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- modifier ou copier les documents;
- utiliser les documents à des fins commerciales ou pour une présentation publique;
- tenter de décompiler ou d'effectuer de l'ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site de EvalMate;
- supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents; ou
- transférer les documents à une autre personne ou "refléter" les documents sur un autre serveur.
3. Création et partage de formulaires
En utilisant notre service pour créer et partager des formulaires:
- Vous acceptez de ne pas créer de formulaires qui collectent des informations sensibles sans consentement approprié;
- Vous acceptez de ne pas utiliser notre plateforme pour collecter des données à des fins illégales;
- Vous êtes responsable du contenu de vos formulaires et des données que vous collectez;
- Vous acceptez d'informer les répondants sur l'utilisation de leurs données conformément aux lois applicables.
4. Responsabilité des données
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de la confidentialité des données que vous collectez via notre plateforme. EvalMate ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la divulgation non autorisée de données résultant d'une violation de la sécurité de votre compte.
5. Contenu interdit
Les formulaires ne doivent pas contenir de contenu:
- illégal, diffamatoire, obscène ou préjudiciable;
- qui viole la propriété intellectuelle d'un tiers;
- trompeur ou frauduleux;
- discriminatoire ou incitant à la haine.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès à notre service, sans préavis, pour toute raison, y compris la violation de ces conditions d'utilisation.
7. Limitation de responsabilité
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8. Modifications des conditions
EvalMate peut réviser ces conditions d'utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.
9. Loi applicable
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10. Contact
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